Article 1 – Identification du vendeur
Nom commercial / Nom de marque : Académie Quantus
Raison sociale : Académie Quantus Inc.
Statut juridique : Solopropriétaire
Adresse :
201-1065 Canadien Place
Mississauga, ON L4W 0C2
Canada
Email de contact : ginestra@academiequantus.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir un produit numérique proposé sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Article 3 – Produits proposés
Le Vendeur propose les produits numériques suivants :
🔹 Produit principal
Parcours digital – Challenge de 5 jours (enfant intérieur)
Prix : 7 € TTC
Ce parcours comprend :
un accompagnement guidé sur 5 jours
des audios et contenus éducatifs
des pratiques de réflexion personnelle
un test exploratoire non diagnostique
L’accès au contenu est immédiat après paiement et reste accessible sans limitation de durée.
🔹 Order bump (offre complémentaire optionnelle)
Contenu numérique complémentaire
Prix : 17 € TTC
Cette offre est proposée au moment du paiement, en option, et vient compléter le produit principal.
🔹 Nature des produits
Les produits proposés ont une visée éducative et de développement personnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
une thérapie
un accompagnement médical ou psychologique
un diagnostic
un traitement de quelque nature que ce soit
Ils ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue en ligne via le site du Vendeur.
Pour finaliser la commande, le Client doit :
sélectionner le produit
renseigner ses informations
choisir son mode de paiement
cocher la case d’acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité
cocher la case de renonciation au droit de rétractation
valider le paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en une seule fois, par les moyens suivants :
carte bancaire via Stripe
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 7 – Accès au contenu
L’accès au contenu est fourni immédiatement après validation du paiement, par email contenant :
la confirmation d’achat
les liens d’accès au contenu
les instructions de démarrage
Aucun compte utilisateur personnel n’est requis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-28 du Code de la consommation :
👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le Client :
accepte que l’exécution du service commence immédiatement
renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire avant paiement.
Article 9 – Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est possible après l’accès au contenu numérique.
Une exception peut être accordée uniquement en cas de problème technique majeur, empêchant l’accès au contenu, et après vérification par le Vendeur.
Toute demande doit être adressée par email à :
📧 ginestra@academiequantus.com
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir le contenu conformément à la description présentée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
des résultats obtenus ou non par le Client
de l’utilisation faite du contenu
des décisions personnelles prises par le Client
des difficultés techniques indépendantes de sa volonté
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, audios, vidéos, supports) est la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 ginestra@academiequantus.com
Délai de réponse : 7 jours ouvrables maximum.
Article 14 – Médiation de la consommation (clients européens)
Conformément à la réglementation européenne, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Médiateur de la consommation :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien (Ontario).
Pour les clients résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables.
Article 16 – Langue
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.